Conditions Générales D'Utilisation

Application

Le « Site Web » est le site web disponible à l’adresse suivante : «www.aryes.be ».

Le terme « Vous » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique, inscrite ou non sur le Site Web, qui consulte le Site Web ou son contenu.

En surfant sur le Site Web, en lisant des documents, en téléchargeant des fichiers, en les consultant et/ou en les utilisant d’une quelconque manière, en vous enregistrant via tout formulaire disponible sur le Site Web, en créant un compte, en vous abonnant ou en contractant avec Aryes, vous marquez formellement, sans condition et sans aucune réserve, votre accord sur les présentes conditions générales et vous vous engagez à les respecter.

Ces conditions sont applicables à toute consultation d’informations, toute création de compte(s), et tout contrat liant les parties. En outre, les présentes conditions générales excluent toutes les autres conditions générales, tout accord éventuel intervenu antérieurement, et s’y substituent.

Aryes se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans notification préalable. Ces modifications s’appliqueront immédiatement à toute utilisation du site.

Les règles et lignes de conduite supplémentaires seront réputées faire partie intégrante des présentes conditions générales. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions, disponible en permanence à l’adresse suivante : www.aryes.be/Conditions-Generales/.

S.P.R.L. Aryes

Le Site Web est exploité par la S.P.R.L. Aryes, dont le siège social est établi avenue des Sapins 12 à 1495 Villers-la-Ville, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0847.033.197 (ci-après dénommée « Aryes »).

Le siège d’exploitation est situé avenue Reine Astrid, 65 à 1300 Wavre.

Tous les droits et responsabilités stipulés au profit d’Aryes le sont également au profit des tiers engagés par Aryes.

Accès

Le Site Web peut être consulté par des ordinateurs récents sur lesquels un software courant est installé (navigateur, système opérationnel, etc.). Aryes ne garantit aucune compatibilité et ne peut nullement être tenue pour responsable si vous ne pouvez consulter et/ou utiliser tout ou partie du Site Web, quelle qu’en soit la raison.

Par conséquent, il vous appartient de vous doter des moyens informatiques, et éventuellement humains, nécessaires afin d’assurer votre connectivité avec le Site Web.

Le Site Web est offert uniquement à des fins informatives. Vous recevez uniquement le droit de consulter le Site Web et son contenu.

Toute utilisation commerciale du Site Web est strictement interdite. Le terme « utilisation commerciale » fait référence à toute vente ou location des diverses fonctionnalités du Site Web ou des affiliations ou des enregistrements sur le Site Web, ou à toute utilisation du Site Web et de ses composants avec pour but unique de générer des revenus publicitaires ou des revenus d'abonnements, ou plus généralement l'organisation d’actes de concurrence déloyale, les pratiques contraires aux usages honnêtes à l’attention d’Aryes et/ou du Site Web, ou encore les pratiques contraires au code de déontologie de l’IPI (Institut Professionnel des Agents Immobiliers). Cette énumération n'est pas limitative.

Il vous est en outre strictement interdit de modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer, ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou en partie sur les éléments présents sur le Site Web. Il est par conséquent interdit (et vous ne pouvez accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site Web et à son contenu, y compris mais sans s’y limiter, tout droit relatif au logiciel.

Dans le cadre de votre accès au Site Web ou à son contenu, vous vous interdisez expressément, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés, de :

• tenter de vous procurer l’accès à des parties qui ne sont pas placées publiquement en ligne ;
• modifier le Site Web;
• poser tout acte qui, à un quelconque moment, pourrait compromettre le bon fonctionnement du Site Web, de quelque manière que ce soit ;
• utiliser quelque système (automatique) que ce soit, tel que, mais non limité à, les 'robots', 'spiders', 'offlines readers', etc., ayant pour but de créer des accès au Site Web de sorte que soient envoyés vers le Site Web davantage de messages que ce qui est réalisable pour une personne dans une manipulation normale (manuelle) et à l'aide d'un navigateur web normal. Le terme « messages » concerne entre autres les questions et requêtes, les réponses et participations à des forums, les votes, toute interaction avec un autre utilisateur du Site Web, même si vous réagissez à une requête formulée sur le Site Web (par exemple une participation à un questionnaire) ;
• afficher, télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, constitutif de harcèlement, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
• consulter, afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu qui serait contraire aux lois internationales en vigueur ;
• tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
• télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violent, tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication, sans que cette énumération soit limitative ;
• commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité d’autres utilisateurs d’accéder au Site Web ;
• entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site Web ;
• harceler de quelque manière que ce soit un ou plusieurs autres utilisateurs du Site Web ou de son contenu ;
• collecter et stocker des données personnelles et/ou des données sensibles afférentes aux autres utilisateurs.

Vous vous engagez en outre à prendre toutes les précautions raisonnables et nécessaires afin d’éviter que votre équipement ou vos données soient atteints par des virus, des bugs, des chevaux de Troie, ou tout autre programme informatique malveillant, de quelque nature que ce soit.

Confidentialité

Confidentialité Aryes s’engage strictement à ce que, conformément aux règles du code de déontologie de l’IPI (Institut Professionnel des Agents Immobiliers) et aux obligations en matière de secret professionnel, soit observée une confidentialité stricte sur les informations transmises par la personne à la recherche d’un bien ou souhaitant mettre un bien en vente ou en location.

Propriété intellectuelle

Le concept, le contenu, le lay-out, la structure, les codes source, la programmation, les images, les photos, les informations, les éléments d’information, les logos, les dessins, les marques, les modèles, les slogans, les logiciels, les animations, les œuvres audiovisuelles, les textes, les données, les bases de données, la musique et tous les autres éléments du Site Web et, d’une manière générale, le contenu ainsi que la structure du Site Web, appartiennent, sont et restent la propriété exclusive d’Aryes, et sont protégés par divers droits de la propriété intellectuelle et/ou industrielle (parmi lesquels le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de base de données, etc.), ce que vous reconnaissez et acceptez. En surfant sur le Site Web ou en le consultant, en vous inscrivant, en devenant membre, en créant un compte, un portefeuille virtuel, en participant à une(des) consultation(s), en téléchargeant les fichiers, en consultant le Site Web, ou en utilisant son contenu de quelque manière que ce soit, vous ne devenez en aucun cas titulaire d’un quelconque des droits visés ci-avant ou des droits assimilés.

Aryes garantit que les éléments présents sur le Site Web et mis à votre disposition respectent les droits des tiers, et de façon générale ne sont pas illicites. En aucun cas, Aryes ne peut être tenue pour responsable des informations présentées sur le Site Web. Aryes ne donne en outre aucune garantie de non-contrefaçon, de qualité marchande, ou d’adaptation à une fin particulière, quelle qu’elle soit, des informations présentes sur le Site Web.

La reproduction partielle ou totale, la distribution, la vente, le partage, la publication, l’adaptation et/ou l’utilisation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, du Site Web et de son contenu, sont strictement interdits. Le stockage d’une quelconque information et/ou élément du Site Web dans une base de données (électronique) n’est pas autorisé, à l’exception de la prise automatique d’information par le navigateur.

Responsabilité

Généralités

Aryes garantit que la plateforme disponible sur le Site Web a été créée en respectant scrupuleusement les règles du code de déontologie de l’IPI (Institut Professionnel des Agents Immobiliers).

Toutefois, dans l’hypothèse où vous remarquez un élément du Site Web ou de son contenu qui prête à confusion, il vous est loisible d’adresser votre remarque à Aryes via l’adresse suivante : .

Accessibilité

Aryes est tenue, de manière générale, à une obligation de moyen.

Aryes fait de son mieux afin de veiller à ce que le Site Web reste accessible, à chaque instant, pour un nombre normal d’utilisateurs. Si le nombre d’utilisateurs présent simultanément sur le Site Web est particulièrement élevé, Aryes ne peut garantir le fonctionnement et l’accès optimaux au Site Web ainsi qu’à son contenu.

Vous tiendrez également Aryes indemne de toute réclamation, dans l’un ou l’autre des cas suivants :

• intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou sur le Site Web d’Aryes;
• introduction d’un virus informatique dans le serveur web ou sur le Site Web ;
• encombrement temporaire de la bande passante ;
• interruption du service de connexion internet pour une cause hors du contrôle d’Aryes.
• Vous acceptez que les fonctionnalités proposées au travers du Site Web soient susceptibles d’évoluer. Ainsi, certaines seront supprimées et d’autres ajoutées, sans que vous ne puissiez considérer que l’accès à une fonctionnalité particulière ne constitue un droit acquis. De même, Aryes décidera seule de l’opportunité d’inclure ou de supprimer tout contenu présenté sur le Site Web.

Aryes se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès au Site Web, et ce, sans devoir vous en informer préalablement.

Il en sera ainsi par exemple en cas de maintenance du Site Web ou de modification importante du contenu et/ou des fonctionnalités proposés.

Aryes ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au Site Web, pour quelque cause que ce soit.

Opérateurs tiers

Aryes travaille avec des opérateurs tiers. Aryes ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de problèmes, fautes, incidents, etc. sans que cette liste ne soit limitative, survenus directement ou indirectement à cause de ces opérateurs. En outre, toute condition générale émise par ces opérateurs et qui vous serait applicable ne lie Aryes en aucun cas. Il vous revient donc de prendre connaissance de ces conditions générales et, éventuellement, de marquer votre accord, par exemple en surfant sur les sites web de ces opérateurs tiers.

Données

Aryes fait le maximum pour veiller à ce que les données et documents qui font partie du Site Web soient complets, exacts et actuels. Les fautes et/ou les lacunes et/ou les données dépassées ne peuvent jamais être totalement exclues et, par conséquent, Aryes ne donne aucune garantie à cet égard. Aryes ne peut également en aucune manière être tenue pour responsable en cas de préjudice et/ou perte, de quelque nature que ce soit, qui résulteraient de l’utilisation, de la consultation et/ou du téléchargement d’un quelconque élément du Site Web. Aryes ne peut aucunement être tenue pour responsable d’un dommage quelconque, de quelque nature qu’il soit, qui résulterait de décisions prises sur base d’une quelconque donnée et/ou information du Site Web. Aryes a également le droit de modifier à tout moment l’information ou les données qui sont publiées sur le Site Web.

Liens

Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites web sur lesquels Aryes n’exerce aucun contrôle sur le plan technique ni sur celui du contenu. Aryes ne garantit par conséquent en aucun cas le caractère exact et complet du contenu, l’accès et la disponibilité de ces autres sites web, les liens externes auxquels ils renvoient, ni les conséquences pouvant résulter de la consultation et/ou de l’utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites. Vous restez seul responsable de la décision d’activer ces liens. Il vous revient donc de déterminer vous-même s’il est opportun pour vous de visiter ces sites.

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers ou depuis le Site Web sans l’accord préalable et exprès de Aryes.

Virus

Bien qu’Aryes fasse tout ce qui est en son pouvoir afin de maintenir le Site Web libre de bug, virus, trojan horse et spyware, il ne peut pas être exclu que ceux-ci puissent encore survenir. Aryes ne peut nullement être tenue pour responsable de tout préjudice et/ou perte qui en résulterait. Aryes vous conseille fortement d’installer les firewalls, antivirus et autres softwares de protection nécessaires, afin d’empêcher les éventuels endommagements de votre ordinateur. Ainsi, si vous constatez la présence d’un des éléments précités sur le Site Web, vous êtes invité à les communiquer à l’adresse suivante : contact@aryes.be afin que les mesures nécessaires puissent être prises.

Communication de données

Aryes veille au maximum à ce que certaines de vos données, telles que les e-mails, les données personnelles, etc., soient transmises de façon protégée. Cependant, Aryes ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice qui résulterait de la perte de certaines données et/ou de l’interception de celles-ci par une tierce partie. Par conséquent, l’envoi de certaines données, comme les e-mails, les données personnelles et autres, se font toujours à vos propres risques. A cet égard, Aryes vous conseille fortement d’installer les softwares nécessaires et d’être toujours prudent dans l’utilisation et la communication de vos données personnelles.

Conditions générales d’utilisation du site

CONDITIONS GENERALES

Acceptation des conditions générales

Ce site, de langue française, est un site d'information qui s'adresse aussi bien aux clients de notre agence, qu'aux non clients, dénommés ci-après « internautes ». Ce site est soumis à la loi belge. L'internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s'engage à la respecter.

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.

Traitement de la demande et/ou des informations

Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants :

• informations incomplètes ou incorrectes ;
• Communication de données manifestement erronées, voire fantaisistes;

La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif.

Services

Le service et biens proposés sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible.

Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.

Disponibilité

En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l’indisponibilité du service correspondant aux sollicitations de l’utilisateur.

Disclaimer – limitation de responsabilité

Notre agence ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat qui pourrait suivre en cas d’inexactitude des informations communiquées ou de force majeure…

Propriété intellectuelle

Les informations figurant sur le site sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de notre agence ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Sécurité

Nous utilisons toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand nous transférons ou recevons vos données sur notre site. Nous avons déjà mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur notre site. Quand nous recevons ou transférons certains types d’informations sensibles, nous utilisons un serveur sécurisé. Lorsque nous transférons des données à des tiers liés contractuellement, le contrat prévoit que ceux-ci doivent prendre des mesures de sécurité suffisantes.

Communication par la poste

Si vous nous communiquez votre adresse postale via le web, vos données sont enregistrées dans le fichier d’adresses d’Aryes pour répondre à votre demande et pour vous tenir informé(e) de nos services. Vous pouvez à tout moment consulter, corriger ou faire effacer vos données dans le fichier d’Aryes. Veuillez dans ce cas nous contacter à l’adresse suivante contact@aryes.be. Dans ce cas, il ne faut pas oublier de nous donner votre nom et adresse exacts (orthographiés correctement).

Communication via e-mail Si vous nous communiquez votre adresse e-mail via le web, vous pouvez recevoir :

Des e-mails de notre société afin de vous communiquer des informations sur nos produits, services ou événements à venir (à des fins de marketing direct), à la condition que vous y ayez expressément consenti ou que vous soyez déjà client chez nous et que vous nous ayez communiqué votre adresse e-mail ;

Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels e-mails, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@aryes.be. Dans ce dernier cas, n’oubliez pas de nous communiquer votre nom exact ainsi que votre adresse (correctement orthographiés).

Si vous estimez que notre site ne concorde pas avec notre police « vie privée », veuillez contacter notre société, à l’adresse suivante : contact@aryes.be.

Comment nous contacter concernant notre police « vie privée » ?

Notre société pourrait utiliser les informations des consommateurs pour de nouvelles utilisations qui ne sont pas encore prévues dans notre police « vie privée ». Dans ce cas, nous vous contacterons avant d’utiliser vos données pour ces nouvelles utilisations, afin de vous faire savoir les changements de notre règlement de protection des données à caractère personnel et vous donner la possibilité de refuser de participer à ces nouveaux usages. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : avenue Reine Astrid, 65 à 1300 Wavre.

Divers

Hyperliens

Les hyperliens et/ou les liens en profondeur vers le Site Web sont autorisés uniquement après avoir reçu l’autorisation expresse d’Aryes. En tout état de cause, après réception de cette autorisation, chaque lien doit toujours renvoyer à la page d’accueil du Site Web.

Spam

Aryes n’envoie pas de spam. Si vous recevez un e-mail ou une lettre d’information d’Aryes, c’est suite à votre demande ou requête. Si cependant vous avez reçu des e-mails indésirables d’Aryes, vous pouvez nous le signaler et nous réagirons aussi rapidement que possible afin que vous ne receviez plus ce type de mails.

Dispositions finales

Force majeure

Aryes ne peut être tenue pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit.

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants : (1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique d’Aryes ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas lui être directement imputé et qu’il n’est pas démontré qu’Aryes a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements, (2) les tremblements de terre, (3) les incendies, (4) les inondations, (5) les épidémies, (6) les actes de guerre ou de terrorisme, (7) les grèves, déclarées ou non, (8) les lock-out, (9) les blocus, (10) les insurrections et émeutes, (11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), (12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données, (13) une défaillance du réseau de télécommunications, (14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend Aryes, (15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou (16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable d’Aryes.

Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté d’Aryes, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, Aryes et l’utilisateur s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre.

A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Illégalité

L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions des présentes conditions générales, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte.

Si une quelconque partie des présentes conditions générales est considérée comme étant complètement invalide, Aryes la remplacera par une disposition qui s’approchera le plus près possible de l’effet économique de la disposition déclarée invalide.

Titres

Les titres utilisés dans les présentes conditions générales ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent.

Totalité et intégralité de l’entente

Les présentes conditions générales ainsi que tout contrat, lorsque cela est applicable, représentent la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties. Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans les présentes conditions générales ne peut et ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celles-ci.

Langue

Les présentes conditions générales sont rédigées en français et peuvent être traduites dans d’autres langues. Dans cette hypothèse, seule la version française fait foi.

Litiges

Toute contestation relative aux services fournis par Aryes, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.

Questions our toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez toujours adresser un e-mail à contact@aryes.be ou écrire à Aryes, Avenue Reine Astrid, 65 à 1300 Wavre.